Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 191 du 18 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0401722A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juillet 2004, Mme Nicole Bensoussan, rectrice de l'académie de Rouen, chancelière des universités, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire normand ».